Immobilier : tout ce qu'il faut savoir sur les frais de notaire
Quand on parle de frais de notaire, la part qui lui revient réellement est en moyenne de 20 %. Les 80 % restants vont dans les caisses de l'État et des collectivités locales. Lorsque vous achetez un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une
maison, d’un
appartement ou encore d’un
terrain constructible, gardez en tête qu’il faudra ajouter les frais de notaire au prix de votre acquisition. Cette somme non négligeable est à prévoir impérativement dans le
plan de financement. Le plus souvent, la banque demande que l’apport personnel couvre au moins les frais de notaire. L’acheteur doit donc utiliser son épargne personnelle ou une partie du produit de la revente d’un autre bien immobilier.
Des frais de notaire à géométrie variable
La somme que vous aurez à débourser le jour de la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire varie en fonction de différents critères.
En premier lieu, il faut prendre en compte la nature du bien acheté : entre 2 % et 3 % de la valeur pour un logement neuf et entre 7 % et 8 % pour un logement ancien.
La zone géographique peut également jouer : dans la plupart des départements, les droits d’enregistrement d’un bien immobilier ancien s’élèvent à 5,80 % du prix de vente. Ils sont un peu moins élevés dans l’Indre, l’Isère et le Morbihan (5,09 %). Enfin, les frais de rémunération du notaire représentent un pourcentage qui varie selon la valeur du bien de la façon suivante :
- 4 % du prix d’achat pour un bien de moins de 6 500 €
- 1,65 % entre 6 501 € et 17 000 €
- 1,10 % entre 17 001 € et 60 000 €
- 0,825 % au-delà de 60 000 €
Comment se décomposent les frais de notaire
Seulement une petite part de la somme due revient donc au notaire. Ce pourcentage d’environ 20 % de la note globale correspond à la
prestation de l’étude notariale pour établir l’acte authentique de propriété et aux débours (remboursement des frais avancés par le notaire lors de la vente immobilière).
La part la plus importante des frais porte sur les
droits de mutation. Ils représentent environ 80 % de la totalité de la somme. Ils se composent des droits d’enregistrement pour le transfert de propriété du vendeur à l’acheteur et de la taxe de publicité foncière. Ces sommes transitent par l’office notarial et sont reversées à l’État et aux collectivités locales.
Enfin, sachez que vous pouvez essayer de négocier la part des émoluments du notaire. En effet, ce dernier peut accepter d’octroyer une remise de 10 % maximum sur sa rémunération, pour les tranches d’assiette supérieures à 150 000 €. Cela peut représenter quelques dizaines, voire centaines d’euros qui seront toujours les bienvenues quand on se lance dans l’acquisition d’un bien immobilier.
Source : actu.fr
Retour
