QUELLES DIFFÉRENCES ENTRE AUDIT ÉNERGÉTIQUE ET DPE ?
En matière de rénovation énergétique, il n’est pas toujours facile de faire la différence entre un diagnostic de performance énergétique (DPE) et un audit énergétique. Cela est pourtant essentiel, car à compter du 1er avril prochain, un audit énergétique sera obligatoire en cas de vente d’une monopropriété classée F ou G. Explications.
Le DPE détermine le classement énergétique des habitations
Amélioré en 2021 pour devenir plus lisible et plus clair, le DPE est un document essentiel qui évalue la performance énergétique et climatique d’un bien immobilier. Il estime la consommation d’énergie et le niveau d’émission de gaz à effet de serre. Selon les résultats, un logement sera classé entre A (excellent) et G (très énergivore). Ce diagnostic est obligatoire avant toute vente ou mise en location d’un logement, sauf ceux qui ne sont pas occupés plus de 4 mois par an. Depuis 2021, le DPE doit contenir une description des équipements du logement (chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire, etc.), la quantité d’énergie consommée par l’habitation par équipement et globalement, ainsi que des conseils pour aider l’occupant à consommer moins. Il est obligatoire de faire réaliser un DPE par un professionnel certifié. Ce document doit être intégré dans le dossier des diagnostics techniques (DDT). Cela permettra au futur propriétaire ou locataire d’obtenir des conseils ou recommandations pour mieux maîtriser leur consommation d’énergie. Depuis sa réforme, le DPE est opposable. Cela signifie qu’un acheteur ou un locataire peut se retourner contre le vendeur ou le bailleur en cas de DPE erroné. Le DPE, moins complet qu’un audit énergétique, est valable 10 ans. Au-delà, un nouveau DPE doit être réalisé. Attention ! Les DPE réalisés avant 2021 sont valables moins longtemps : ceux effectués entre 2013 et 2017 ne sont plus valables et ceux faits entre 2018 et 2021 le restent jusqu’au 31 décembre 2024 seulement.
L’audit énergétique obligatoire pour vendre une passoire thermique
Parce qu’il est plus complet qu’un DPE, il est préférable d’effectuer un audit énergétique pour connaître avec précision les travaux les plus efficaces. De plus, à compter du 1er avril prochain, un audit énergétique sera obligatoire en France métropolitaine pour vendre une monopropriété considérée comme une passoire thermique (étiquette F ou G). Cette mesure s’appliquera dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) à compter du 1er juillet 2024. Cet audit comprend notamment un état des lieux général du bien, une estimation de la performance du bâtiment - qui s’appuie sur le DPE - et des propositions de travaux de rénovation énergétique. Il doit être remis à l’acheteur potentiel dès la première visite et inclus dans la promesse de vente. Son but est d’informer le candidat acquéreur, pour que celui-ci puisse intégrer ces travaux et leur coût dans son programme d’achat. Il doit aussi contenir au moins deux scénarios de propositions de travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique du bien concerné. L’audit énergétique obligatoire cohabite avec l’audit énergétique incitatif pour la rénovation globale des bâtiments. Celui-ci formule également des propositions de travaux de rénovation énergétique et permet d’être éligible au forfait de rénovation globale de MaPrimeRénov’.
Jusqu’à présent, les deux audits n’étaient pas substituables. Toutefois, prochainement l’audit énergétique obligatoire pourra être utilisé en lieu et place de l’audit incitatif. En effet, l’acheteur d’une passoire énergétique qui souhaite entreprendre des travaux de rénovation de celle-ci n’aura pas besoin d’effectuer à nouveau un audit incitatif pour demander l’aide financière MaPrimeRénov’. Il pourra utiliser l’audit obligatoire réalisé par l’ancien propriétaire avant l’acte de vente. Une simplification bienvenue et un gain financier. Hellio, spécialiste en maîtrise de l’énergie, aide les particuliers dans la mise en œuvre de ces audits et leur trouve des professionnels qualifiés pour réaliser la rénovation énergétique de leur bien.
Source : bfmtv.com
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