DPE : La méthode de calcul réajustée s’appliquera à partir du 1er novembre

Une nouvelle méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique, travaillée avec tous les acteurs concernés, s’appliquera à partir du 1^er novembre 2021 (le temps que les éditeurs de logiciel fassent le changement), a déclaré Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement, le 4 octobre 2021.

Cette nouvelle méthode comporte des modifications de coefficients et des révisions des estimations de consommation. « Ces correctifs robustes devraient permettre de ne pas laisser artificiellement en étiquette E, F ou G des logements qui devraient être dans des étiquettes supérieures », a indiqué la ministre.

Les modifications portent sur :

• Quatre paramètres, dont les coefficients sont modifiés : l’isolation, la ventilation (VMC), la perméabilité à l’air et l’eau chaude sanitaire collective ;

• les estimations de consommation (en kW, en m³ de gaz et en euros). « La formule de calcul sur les estimations de consommation prévues sur les DPE étaient faites à partir d’hypothèses très maximalistes, qui ont été rechallengées et que l’on va modifier », dit Emmanuelle Wargon.

Deux arrêtés rectificatifs sont en consultation des acteurs de l’immobilier jusqu’au 6 octobre 2021. Ils doivent être signés d’ici au 8 octobre 2021, selon la ministre. Ils seront publiés au Journal Officiel au plus tard la semaine du 11 octobre 2021.

« La réédition des DPE faits entre le le 1^er juillet et le 1^er novembre 2021 sera automatique pour les logements construits avant 1975 et classés F et G. Le diagnostiqueur renverra donc un DPE corrigé. Pour les logements classés D et E, la réédition se fera de droit, sur demande. Tout cela est gratuit. L'État financera les diagnostiqueurs, selon des modalités à définir », indique la ministre.

La ministre s’exprime à l’issue d’une réunion rassemblant les différents acteurs concernés par le DPE : USH, réseaux d’agences immobilières, diagnostiqueurs, notaires, Union des propriétaires indépendants et les administrations compétentes. « Nous allons faire de ce groupe un comité de pilotage. Il se réunira à échéance régulière, notamment pour travailler à la mise en place du DPE collectif dont les paramètres ne sont pas encore validés », déclare Emmanuelle Wargon.

Un DPE problématique suspendu le 24 septembre 2021

La méthode de calcul du Diagnostic de performance énergétique (DPE) des biens immobiliers a été modifiée par le ministère de la Transition écologique, à partir du 01/07/2021, pour intégrer l’énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre (GES). La nouvelle méthode s’est révélée problématique dans plusieurs cas. « Les conséquences, que nous n’avions pas perçues avant, sont de rendre artificiellement plus élevés les consommations et les émissions de gaz à effet de serre, donc de descendre dans les étiquettes F et G une partie du parc, notamment les immeubles construits avant 1975 », indique la ministre Emmanuelle Wargon. Selon Jean-Marc Torrollion, président de la Fnaim, le nombre de logements F et G était en train de doubler.

La direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de la Transition écologique a donc recommandé aux diagnostiqueurs de suspendre l’édition des DPE pour les logements datant d’avant 1975, « hormis dans les cas rendus nécessaires par des transactions urgentes », dans une communication en date du 24/09/2021.

La suspension court jusqu’au 1^er novembre 2021, entrée en vigueur de la méthode de calcul révisée.

384 000 DPE émis depuis le 1^er jullet 2021

Selon la ministre, « sur les 384 000 DPE émis, entre 50 000 et 80 000 logements sont vraiment en difficulté ». Parmi eux, certains correspondent réellement à des étiquettes F et G, là où d’autres ont été évalués selon des critères donnant lieu à des DPE erronés. Les services du ministère précisent qu’ils ne savent pas évaluer à ce jour le nombre de DPE erronés qui ont été émis.

Recommandations pour les transactions en cours

Pour les transactions en cours, la ministre recommande d’attendre la nouvelle version du calcul de DPE dans les cas où la vente n’est pas urgente, ou, dans le cas inverse, de prendre en compte dans la fixation du prix le fait que les DPE réalisés entre le 1^er juillet et le 1^er novembre 2021, sont susceptibles d'être modifiés. L’objectif est de ne pas bloquer la chaîne de transaction. « Dans ces cas, une information à l’acheteur et au vendeur devra être mentionnée. Une proposition doit être faite par les professionnels pour décider des modalités », indique la ministre.

Source : immomatin.com