Immobilier : les actes de vente peuvent désormais être signés à distance

Le ministère de la Justice vient de publier un décret visant à accélérer la numérisation des actes de vente pour fluidifier un marché à l’arrêt.

C’était dans les tuyaux, c’est désormais officiel: tous les actes notariés peuvent désormais être signés à distance. 

Un décret, validé par le ministère de la Justice et le Conseil d’État et publié ce samedi au Journal officiel, l’autorise. C’est notamment le cas des ventes immobilières. Il y avait urgence. Un bras de fer s’était ainsi engagé entre les notaires et le président de la Fédération nationale de l’immobilier qui leur reprochait de refuser d’authentifier les actes de vente, freinant ainsi l’activité du marché immobilier.

Avec ce décret, le gouvernement souhaite ainsi accélérer la numérisation des actes authentiques afin de fluidifier un marché immobilier actuellement à l’arrêt. Certes, le nombre de postes en télétravail a décuplé en 10 jours, avoisinant les 30.000 postes dans le notariat, soit près de 70% des postes éligibles.

Source : immobilier.lefigaro.fr

Retour