Ultime visite avant la signature chez le notaire : pourquoi est-elle indispensable ?

Entre la signature du compromis de vente et celle de l'acte de vente définitif, l'acheteur est en droit de demander à revoir le bien. Cette visite est même fortement recommandée. Organisation de la visite, points à vérifier… Voici tout ce qu'il faut savoir sur la visite de courtoisie.

En quoi consiste la dernière visite avant le notaire ?

Si vous avez signé un compromis de vente et que vous avez obtenu votre crédit immobilier, l’heure de signer l’acte de vente définitif chez le notaire approche à grand pas. Toutefois, juste avant la signature, il est important de faire une ultime visite de l’appartement ou maison que vous êtes sur le point d’acquérir officiellement. Cette visite, souvent appelée la « visite préalable », « visite de vérification » ou « visite de courtoisie », doit idéalement avoir lieu quelques jours avant la signaturechez le notaire.

Cette visite est une étape importante dans le processus d'achat immobilier puisqu’elle vous permet de vérifier l'état du logement et de vous assurer que tout correspond à ce qui était prévu dans le compromis de vente. Elle vous permettra également de peaufiner certains détails avec le vendeur avant la signature de l'acte de vente.

Si la personne qui vend le logement donne son accord, n’hésitez pas à venir accompagné d’un professionnel (artisan, architecte…), plus particulièrement si des travaux sont prévus rapidement après votre emménagement (cuisine, salle de bains…). Cela lui permettra de prendre des mesures, d’établir un devis et de programmer son intervention au plus vite.

La visite de courtoisie permet notamment de vérifier que le bien n’a subi aucune dégradation depuis le compromis de vente.

Visite de courtoisie : les choses à vérifier impérativement

Vous l’aurez compris, la visite de courtoisie ne doit pas être prise à la légère. Plusieurs éléments doivent être vérifiés le jour J. Pour ne rien oublier, n’hésitez pas à faire une check-list.

Dans un premier temps, assurez-vous que tous les équipements mentionnés dans le compromis de vente sont toujours présents : travaux et réparations négociées, électroménager et cuisine équipée toujours en place, présence des radiateurs, volets, luminaires, piscine, arbres et végétaux, etc. A contrario, vérifiez que les objets, meubles et équipements qui ne sont pas mentionnés dans le compromis ont bien été enlevés par les propriétaires en place.

En dehors des objets éventuellement toujours présents dans les pièces de vie, vérifiez les placards, le garage, le grenier, les combles ou encore le cabanon de jardin. En effet, ils peuvent parfois renfermer des objets laissés de façon volontaire par le propriétaire actuel pour ne pas s’encombrer ou payer un passage à la déchèterie, ou des affaires tout simplement oubliées. Il revient au propriétaire de procéder à leur enlèvement.

Enfin, vérifiez que bien n’a pas subi de dégradations notables (fenêtre, porte, toiture, murs…) entre la signature du compromis et celle de l’acte authentique.

Eau, gaz, électricité… La visite de courtoisie est l’occasion de relever les compteurs et pour transmettre les chiffres aux fournisseurs et au notaire.

Visite refusée par le vendeur, anomalies détectées… Comment faire ?

Bien qu’elle soit très importante, la visite de courtoisie n’est pas obligatoire. Elle doit être décidée entre vous et le propriétaire-vendeur. N’étant pas obligatoire, le vendeur est parfaitement en droit de la refuser. Néanmoins, cela est très rare. Un vendeur sérieux n’a aucun intérêt à vous la refuser. S’il refuse catégoriquement que vous reveniez dans les lieux avant la signature, cela doit vous alerter.

Informez de ce refus le notaire et l’éventuel professionnel de l’immobilier en charge de la vente pour connaître la marche à suivre et savoir comment vous retourner contre le vendeur en cas d’anomalies cachées. Rappelons que le vendeur doit obligatoirement vous remettre le bien dans les conditions prévues dans l’avant-contrat.

Si le propriétaire accepte la visite de courtoisie mais que vous remarquez un problème (dégâts, éléments manquants, etc.), prenez-le en photo et informez-en le notaire et l’agent immobilier. Le propriétaire doit réparer l’anomalie. Les frais éventuels sont à sa charge. Le notaire peut séquestrer une partie du prix de vente jusqu'à ce que le vendeur règle l'anomalie, reporter la vente ou déduire le prix de vente du montant du préjudice si le vendeur n'est pas en mesure de remettre le bien en état. En cas de sinistre grave, vous pouvez refuser de signer l’acte de vente définitif.


Source : edito.seloger.com
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