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Lors de la succession d’un bien immobilier, tous les héritiers, ou indivisaires, possèdent une part de la propriété. Pour la vendre, tous doivent consentir à l’unanimité. Que se passe-t-il en cas de refus de l’un des héritiers de vendre le bien en indivision ? Réponses. Quel est le principe d’une indivision ? DéfinitionDans le jargon de l’immobilier, le terme indivision est un régime juridique qui permet à plusieurs personnes d’exercer un droit de propriété sur un seul et même bien indivisible,...
Vous souhaitez vendre votre maison ou votre appartement, et vous vous interrogez à propos des diagnostics obligatoires ? La loi vous impose de présenter des diagnostics valides, pour informer les potentiels acquéreurs de l’état de votre bien immobilier. Chaque diagnostic a sa propre durée de validité et si l’un d’eux est périmé, la vente peut être annulée. Vous devez donc vous assurer de la date d'expiration de tous les diagnostics avant de vendre votre bien. Quels sont les diagnostics obligatoires...
Avant de concrétiser un projet immobilier à plusieurs, il est important de bien comprendre les différences entre l’indivision et la SCI. Zoom sur les spécificités et avantages de ces deux structures pour faire le bon choix selon votre profil. Qu’est-ce qu’un achat en indivision ? L’indivision est une situation juridique qui s’applique lorsque plusieurs personnes deviennent propriétaires d’un même bien immobilier. Chaque propriétaire, appelé « propriétaire indivis », possède des parts égales ou inégales...
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