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Actuellement exonérée de taxe sur la plus-value immobilière, la revente de la résidence principale pourrait devenir imposable. Un amendement pour lutter contre la spéculation vient d’être voté et conditionne l’exonération à une durée de détention. Règles actuelles sur les plus-values immobilières des particuliers Vous réalisez une plus-value lorsque le prix de vente est supérieur au prix d’achat. Elle est doublement taxée : - À l’impôt sur le revenu, au taux de 19 % ; - Aux prélèvements sociaux,...
Les sénateurs ont définitivement adopté la proposition de loi visant à mieux réguler le marché des meublés touristiques. Elle doit offrir de nouveaux outils de contrôle aux maires, et faire converger les obligations de ces locations par rapport aux logements de longue durée. Le texte sorti de la commission mixte paritaire doit désormais être adopté également par les députés. Un an et demi après son dépôt, le long parcours de la proposition de loi, visant à renforcer les outils de régulation des...
Entre la signature du compromis de vente et celle de l'acte de vente définitif, l'acheteur est en droit de demander à revoir le bien. Cette visite est même fortement recommandée. Organisation de la visite, points à vérifier… Voici tout ce qu'il faut savoir sur la visite de courtoisie. En quoi consiste la dernière visite avant le notaire ? Si vous avez signé un compromis de vente et que vous avez obtenu votre crédit immobilier, l’heure de signer l’acte de vente définitif chez le notaire approche...
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